La commission d'enquête sur le cimetière municipal « Parque del Descanso Eterno » (« Parc du repos éternel ») de Calp a tenu hier sa première réunion en présence de représentants de toutes les formations politiques du conseil municipal.
Lors de la séance plénière de novembre, le conseil municipal a décidé de créer une commission chargée d'enquêter sur d'éventuels cas d'exhumation illégale de niches dans le cimetière municipal sans le consentement des héritiers légaux.
Cette commission, présidée par le conseiller en charge du parc du repos éternel, Marco Bittner, est composée de conseillers municipaux et de représentants de chaque groupe municipal ainsi que de techniciens municipaux. L'objectif est d'élucider d'éventuelles irrégularités dans la gestion des concessions funéraires et des transferts de restes qui ont eu lieu pendant la période 2010-2016. La commission a établi les bases de son fonctionnement et a convenu d'un plan de travail exhaustif.
Parmi les accords conclus lors de cette première session, il convient de souligner la périodicité des sessions, puisqu'il a été convenu à l'unanimité de se réunir tous les trimestres, en organisant des sessions extraordinaires lorsque les progrès de l'enquête l'exigent.
Dans un premier souci de transparence, un rapport technique, élaboré par le responsable du cimetière municipal, a été remis à tous les membres. Ce rapport détaille les procédures et les registres des transferts effectués au cours de la période mentionnée. Le rapport préliminaire identifie environ 45 cas de transferts individuels qui doivent être examinés, bien que ce chiffre ne soit pas définitif, car la commission procédera à un examen approfondi pour déterminer lesquels étaient réellement inappropriés selon la réglementation en vigueur à tout moment. Ce document servira de base aux travaux d'analyse de la commission.
La commission a approuvé un plan de recherche qui comprend la révision complète du cadre légal et réglementaire applicable aux concessions funéraires et l'analyse des procédures administratives suivies pour les notifications et les transferts. En outre, la commission évaluera l'organigramme des responsabilités et des acteurs impliqués dans la prise de décision tout au long de la procédure et une étude comparative sera réalisée avec les pratiques et réglementations d'autres municipalités similaires.
L'analyse préliminaire des données a permis d'identifier certains schémas qui feront l'objet d'une attention particulière, tels que la concentration des transferts à certaines périodes (notamment en 2012 et en 2015), ainsi que l'existence éventuelle de critères sélectifs tels que la nationalité dans le choix des niches concernées.
Une autre question abordée par la commission est celle de la réparation. La commission a commencé à étudier les mesures de réparation possibles pour les familles touchées, en envisageant différentes options qui seront précisées lors des prochaines sessions.
Le président de la commission a déclaré : « Notre engagement est de faire un travail rigoureux et transparent qui clarifie ce qui s'est passé et établit les responsabilités correspondantes. Nous cherchons également à garantir que des situations similaires ne se reproduisent plus, en renforçant si nécessaire les protocoles et les réglementations municipales ».
La commission invite tout citoyen disposant d'informations pertinentes sur cette affaire à contacter le secrétariat de la mairie, qui mettra en place un canal spécifique pour recevoir les témoignages et les documents liés à l'enquête. La prochaine réunion est prévue pour juin 2025, date à laquelle un premier rapport d'avancement sera présenté avec les conclusions préliminaires.