La séance plénière de la mairie de Calp a approuvé hier le règlement pour l’accord de subventions destinées à la promotion du sport et qui mettent l’accent sur le sport scolaire, le sport inclusif et l’égalité dans le sport local. Ces aides destinées à des entités sportives locales visent à mettre en valeur l’effort économique des clubs et des entités dans la promotion du sport scolaire qui se reflète ensuite dans la qualité de l’activité formative. C’est une manière de garantir que les fonds publics se répercutent directement sur la qualité du service proposé par les clubs et sur le prix que paient les usagers en raison du coût du service.
De plus, la part destinée aux sports autochtones (colombiculture et pelote valencienne) et reconnaît aux entités sportives, à travers des coups de pouce économiques, l’application d’une réduction pour les familles.
Deux lignes de subventions sont maintenues, la ligne 1 qui promeut le sport scolaire et la participation à des compétitions officielles et la ligne 2 qui se consacre à l’organisation d’événements sportifs. La ligne 1 sert à financer les frais liés à la promotion du sport scolaire local correspondant à l’activité de la formation, les dépenses correspondant à toute équipe ou compétition sénior n’étant pas incluses.
Les dépenses subventionnables sont : les dépenses fédératives, les dépenses liées aux arbitrages, aux juges et aux chronométreurs, les frais de déplacement en transport collectif, les frais d’hébergement lors des compétitions officielles m les frais liés à l’embauche de moniteurs de sport, d’entraîneurs, de préparateurs physiques et/ou physiothérapeutes, les frais liés l’achat de matériel sportif, d’entraînement ou médical, les frais de gestion, etc.
Les efforts des entités sportives en matière d’incitation à l’égalité entre les genres et au sport inclusif seront particulièrement salués. Le règlement entrera en vigueur lors de la saison prochaine. Le conseiller au sport, Ximo Perles, a remercié « tous les clubs et entités culturelles [pour] leurs efforts dans le développement d’une compétence, qui n’est pas spécifiquement la leur, de manière altruiste et généreuse. »
Cession de terrains aux établissements scolaires
L’un des autres points abordés au cours de la séance plénière a été l’approbation de la cession temporaire pour une période de 5 ans et l’utilisation de près de 30 000 m2 de terrain à faveur de la conselleria de l’Enseignement qui serviront à accueillir les installations éducatives provisoires et ainsi satisfaire les demandes de scolarisation dans la commune.
La période de cession est d’une durée de 5 ans en raison de la loi. Une fois cédé, la mairie investira près de trois millions d’euros pour la mise aux normes du terrain et sa viabilisation. À l’heure actuelle, le projet d’aménagement est en pleine rédaction et plus tard, les travaux seront soumis à un appel d’offres. Après l’achèvement des travaux, la conselleria déplacera les modules.
Ana Sala a confié « nous respectons les engagements que nous avons pris auprès de la communauté scolaire il y a quelques semaines, nous avons déjà cédé 30 000 mètres carrés au nouvel IES et à nouveau 30 000 mètres carrés pour la section. Il faut maintenant que la conselleria accélère les projets du nouvel IES et du CEE Gargasindi ».
Toni Tur, de Defendamos Calpe, a accusé le gouvernement local de ne pas anticiper les questions aussi importantes comme les installations éducatives ni destiner le reliquat à des projets tels que des établissements scolaires, « l’effondrement éducatif dure depuis des années car les besoins éducatifs de la commune n’ont jamais été pris au sérieux. »
Le porte-parole du groupe scolaire Paco Fernández a annoncé le vote favorable de son parti, affirmant qu’ « nous voyons d’un bon œil la cession des terrains et nous demandons que leur aménagement soit réalisé dans les plus brefs délais, nous devons tous nous serrer les coudes ici parce qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt commun, et pour que Calp dispose d’établissements scolaires proportionnels à sa population, nous discuterons avec qui il faut ».
Guillermo Sendra, conseiller municipal socialiste, a confié : « nous avons un grave problème d’urgence éducative dont la conselleria est à l’origine, pas cette corporation, et maintenant il faut résoudre le problème et nous ne pouvons pas le faire plus rapidement, nous avons cherché des solutions immédiates ».
Ximo Perles a soutenu : « je pense que c’est un échec de la politique éducative, ils nous demandent des terrains pour créer des écoles qui ne sont même pas en projet comme la quatrième école et la construction d’une école en dur n’est même pas envisagée. Ce que je réclame, c’est que la planification de la nouvelle école et du nouvel IES soit lancée et que les préfabriqués soient réellement temporaires. »
À ce point, Juan Manuel del Pino, conseiller en charge du territoire et de l’urbanisme a souhaité ajouter que « la mairie de Calp a bien plus que cédé 30 000 m2 de terrain en zone verte à la conselleria, elle va aussi investir près de trois millions pour l’aménager, et ce pour des installations qui sont provisoires. La mairie fournit des efforts qui dépassent ses compétences. Ajouter ce point à la séance plénière a représenté un grand effort quand on sait que la conselleria ne nous a informé que le 31 janvier de l’emplacement provisoire des établissements. »
Le point a été approuvé à l’unanimité.
Rapport municipal sur le Pla Edificant
Au cours de la même séance plénière et en dehors de l’ordre du jour, le rapport du secrétaire municipal dans lequel il a vérifié les différentes étapes administratives du Pla Edificant à Calp qui l’ont amené à conclure qu’ « il existe une nette contradiction entre la législation autonomique relative à la délégation, article 9 du décret-loi no 2017-5, et la législation de base, article 27 de la LRBRL (loi régulatrice de la réglementation du régime local), sur le fait d’assigner à l’entité locale l’obligation de financer la communauté autonome pour les travaux qui relèvent de sa compétence, puisqu'elle est obligée de financer l'exécution des travaux au-delà des ressources allouées. La mairie de Calp ne peut pas financer des travaux qui relèvent de la compétence de la Generalitat, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas subventionner quelque chose qui n’appartient pas à la sphère des compétences locales ».
Par conséquent, d’après le rapport, « une convention de partenariat entre la mairie de Calp et la Generalitat ne peut pas être souscrite pour financer des travaux qui relèvent de la compétence de la communauté autonome puis que la convention est signée dans le cadre de l’exercice des compétences propres à chaque administration et la mairie n’a pas la compétence nécessaire pour construire des établissements d’éducation spéciale et des collèges/lycées ».
Le technicien municipal ajoute que « l’administration locale ne peut pas exécuter des activités complémentaires dans le domaine de l’éducation car ceci n’est pas prévu dans l’article 28 de la LRBRL et qu’il n’est pas possible d’utiliser l’article 7.4 de ladite LRBRL puisqu’il s’agit déjà d’une compétence déléguée à la mairie de Calp avec la dimension économique soulignée par l’article 27 de la fameuse LRBRL ». Finalement, le secrétaire municipal recommande que la maire sollicite l’opinion du Consell Jurídic Consultiu de la Comunitat Valenciana pour qu’il se prononce sur la question.