La séance plénière du conseil municipal de Calp a approuvé l'ordonnance municipale visant à éradiquer la prostitution et la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'une réglementation qui représente un changement de paradigme par rapport à la lutte contre ce fléau qui a été menée ces dernières années. En ce sens, elle vise non seulement à poursuivre ceux qui consomment et promeuvent la prostitution ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, mais aussi à protéger les droits des travailleurs et travailleuses du sexe.
Cette ordonnance découle de l'adhésion de la Calp au réseau des municipalités sans traite de la Communauté valencienne, auquel elle a adhéré en septembre 2021. Cela a impliqué la création d'un comité de prévention contre la traite et la prostitution, qui a proposé la nécessité d'une telle ordonnance. Jusqu'à présent, le seul règlement de la mairie de Calp qui faisait référence à la prostitution était l'ordonnance de coexistence citoyenne, qui y consacrait à peine quelques lignes.
Ce nouveau règlement, élaboré en collaboration avec l'Association des femmes pour l'égalité de Calp et la police locale, reconnaît toutes les prostituées comme des victimes et souligne que la prostitution et d'autres formes d'exploitation sexuelle sont des manifestations de la violence sexiste. Par conséquent, selon cette ordonnance, les prostituées ne seront pas persécutées en tant que victimes, mais l'objectif est de les aider.
En ce sens, elle établit que les services municipaux doivent faciliter le droit et l'accès des femmes victimes de la prostitution et de l'exploitation sexuelle aux aides sociales, sanitaires, de formation et d'emploi, entre autres actions. Elle propose également l'élaboration d'un plan d'action municipal global qui inclura les ressources disponibles pour ces victimes dans la municipalité, afin qu'elles puissent s'intégrer socialement, économiquement et professionnellement dans la société.
D'autre part, l'ordonnance prévoit un régime détaillé d'infractions et de sanctions. En ce sens, elle punit la consommation, la publicité et les comportements susceptibles de promouvoir ou de faciliter la consommation de services de prostitution ou d'autres formes d'exploitation sexuelle.
La diffusion de publicités qui encouragent le recours à la prostitution sera considérée comme une infraction mineure, de même que les comportements qui favorisent cette pratique, notamment le fait d'amener de potentiels clients dans des lieux où se trouvent des prostituées.
Les délits graves sont ceux qui impliquent directement ou indirectement la sollicitation ou l'acceptation de services sexuels rémunérés ou la promotion de services sexuels dans des supports publicitaires installés dans la commune de Calp, entre autres. Ces dernières infractions seront considérées comme très graves lorsqu'elles sont commises dans des lieux situés à moins de deux cents mètres des établissements scolaires ou de lieux fréquentés par des enfants et des jeunes, ou à moins de 200 mètres de lieux où se déroule un événement public, ou dans des zones éloignées de la commune qui rendent les victimes de la prostitution plus vulnérables et leur permettent plus difficilement de s'échapper.
Les sanctions peuvent aller jusqu'à 750 euros pour les infractions mineures, jusqu'à 1 500 euros pour les infractions graves et jusqu'à 3 000 euros pour les infractions très graves.
« Que ce soit bien clair, les femmes qui se prostituent sont des victimes et à travers cette ordonnance, nous voulons favoriser leur intégration dans la société, les accompagner et les aider, et donc que ce soient les consommateurs, les proxénètes et tous ceux qui promeuvent ou contribuent à cette exploitation sexuelle qui porte atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des femmes victimes », a déclaré le conseiller en charge de la politique sociale, Itziar Doval.
Ce point a été approuvé avec le soutien de tous les groupes politiques.