La séance plénière d'aujourd'hui abordera la demande de la mairie de Calp à la Conselleria de l'Éducation et de la Culture concernant la rétrocession d'un terrain de 9 365,90 m² situé avenue Rumanía, que la mairie avait cédé à la Conselleria pour y construire un établissement scolaire.
En août 2013, l'assemblée plénière de la mairie a approuvé la cession de la propriété du terrain situé avenue Rumanía n° 34 au ministère régional de l'Éducation, de la Culture et des Sports afin d'y créer des installations éducatives. Cependant, ce terrain n'a pas été jugé approprié en raison de sa superficie et le nouveau lycée a été projeté à un autre endroit.
Les conditions exigées à l'époque par le ministère régional de l'Éducation précisaient qu'en cas de non-respect des objectifs pour lesquels le terrain était cédé, les dispositions de l'article 111 du règlement sur les biens des collectivités locales s'appliqueraient, c'est-à-dire pour une durée maximale de 5 ans, la restitution nécessitant une demande préalable du conseil municipal. Le délai de cinq ans étant écoulé, la demande de restitution doit désormais être approuvée en séance plénière.
L'équipe municipale souhaite récupérer ce terrain classé comme équipement public afin d'y consolider un projet de logements sociaux. Bien que le projet soit encore à l'étude, l'objectif est de rédiger et de lancer un appel d'offres afin que l'entreprise concessionnaire construise et gère les logements en vente ou en location publique.
Le Plan de logement de Calp est actuellement en cours d'appel d'offres. Il devra étudier la situation du logement en accordant une attention particulière à l'analyse de la population et de la demande résidentielle, du parc immobilier de la commune, de l'offre et du marché du logement, ainsi que de l'incidence de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur le secteur résidentiel. En outre, le plan doit envisager l'étude des ressources et des instruments municipaux - par exemple, les subventions, l'acquisition de logements par l'administration locale, etc. - au service des politiques de logement. De même, le plan proposera un programme d'action convenablement calendarisé.