L’Assemblée plénière de la municipalité de Calp a définitivement approuvé la modification de l’ordonnance réglementant la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères, avec les votes contre des groupes municipaux du Partido Popular et Defendamos Calpe.
La mise à jour de la redevance pour l’enlèvement des ordures est effectuée conformément à la nouvelle loi nationale sur les déchets (en application d’une directive européenne) qui exige que la gestion des déchets dans chaque municipalité ne soit pas déficitaire, c’est-à-dire que les municipalités doivent percevoir 100 % du coût du service avec la redevance pour l’enlèvement des ordures.
Pour la modification de l’ordonnance, une étude économique et financière a été réalisée qui analyse les coûts du service et fixe la redevance en tenant compte de critères de capacité économique et de génération de déchets. La répartition de la redevance a été effectuée par le biais de la création de neuf zones (sur la base de l’évaluation cadastrale).
Ainsi, le taux d’imposition dans chacune des zones est le comme suit :
Zone 1-Pou Roig : 162,03 €
Zone 2-Décentralisés : 223,98 €
Zone 3-Centre/faubourg : 223,06 €
Zone 4-Décentralisés : 171,84 €
Zone 5-Lotissements : 235,15 €
Zone 6-Manzanera 257,14 €.
Zona 7-Littoral Port : 176,85 €
Zone 8-Littoral : 177,17 €
Zone 9-Salinas185,33 €.
Tous les locaux commerciaux ou industriels sont exemptés de l’augmentation de la redevance et une bonification de 95 % est établie pour l’unité familiale dont les membres, le déclarant et son conjoint, sont des pensionnés ou des retraités, la bonification devant être demandée avec l’accréditation correspondante.
La loi espagnole nº 7/2022 du 8 avril 2022 sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire oblige tous les États membres de l’Union européenne à améliorer la gestion des déchets et à légiférer de manière à ce que ceux qui polluent le plus paient le plus, afin que la redevance perçue par les municipalités pour le ramassage et le traitement des déchets urbains solides ne soit pas déficitaire.
Le porte-parole de Defendamos Calp, Paco Quiles, a déclaré que « l’Europe ne nous demande pas d’augmenter le prix, elle dit que ceux qui produisent plus de déchets doivent payer plus, vous n’avez pas travaillé sur cette proposition. Le plus juste aurait été de réduire l’impôt sur les biens immobiliers pour les résidents. La méthode choisie est injuste car elle se concentre sur la capacité économique de la zone où nous vivons, mais oublie la génération de déchets. Ce point a nécessité plus d’efforts de leur part pour rendre le taux plus équitable ».
Miguel Crespo, porte-parole du Partido Popular, a critiqué le service de ramassage des ordures : « cette redevance n’est pas bien conçue, elle punit les citoyens, ce sont les citoyens qui vont payer. 2,5 millions d’euros de plus pour le même service, on paiera plus pour la même chose. La Commission européenne indique qu’elle ne nous oblige pas à augmenter la redevance, mais qu’elle nous demande que le service soit durable ».
Le conseiller municipal de Compromís et porte-parole du gouvernement, Ximo Perles, a également déclaré : « Je ne suis pas d’accord avec ce qu’ont dit les membres de l’opposition, il s’agit de résoudre une allégation et, si elle n’avait pas été présentée, nous ne serions même pas ici ».
Le conseiller municipal de Defendamos Calpe Juan Manuel del Pino a indiqué que « l’opposition profite de la résolution d’une allégation pour répéter qu’il s’agit d’un vol, personne n’aime augmenter les impôts et nous l’avons déjà justifié ».
La mairesse, Ana Sala, a clôturé les interventions en déclarant que « le groupe populaire essaie de faire comprendre aux citoyens qu’il s’agit d’une grande redevance, évidemment les citoyens vont payer plus, cette augmentation n’est pas du goût du gouvernement mais je me suis déjà engagée à modifier la taxe en 2025 pour que la charge fiscale soit moins importante pour ceux qui recyclent, je ne sais pas comment nous allons le faire mais nous travaillons déjà pour y parvenir ».