Le tribunal administratif d'Alicante donne raison à la mairie de Calp qui a réputé expirée la licence accordée en décembre 2017 à la société Sol de Calpe pour la construction d'un hôtel de deux tours de 35 étages sur un terrain situé avenida Juan Carlos I, à proximité des marais salants. Il rejette donc le recours présenté par l'entreprise et considère que la décision de la mairie de Calpe est « conforme à la loi ».
La mairie de Calp a déclaré l’expiration du permis après avoir constaté que le délai d'exécution du permis avait expiré sans que les travaux aient commencé et après l'approbation de la modification D14 du Plan local d'urbanisme de Calp qui prévoyait de nouvelles dispositions urbanistiques auxquelles le permis de construire accordé ne se conformait pas.
Sol de Calpe fait valoir dans son recours que l'expiration du permis n'est pas applicable, car elle estime que depuis son octroi, une série de circonstances ont empêché le début des travaux. À cet égard, il est fait référence au recours administratif introduit par la Généralité valencienne en 2018, qui a entraîné la suspension du permis, lequel a finalement été rejeté, tout comme le recours en appel ultérieur, par un jugement du Tribunal suprême, déclaré définitif le 10 septembre 2021.
L'entreprise fait également valoir qu'elle a manifesté à plusieurs reprises et par différents écrits déposés au greffe de la mairie son intention de commencer les travaux et qu'il n'y a donc pas « de comportement d'abandon ou de renonciation à son intention de construire ».
Toutefois, le tribunal administratif indique dans son jugement que : « La partie requérante se limite à déclarer qu'elle souhaite réaliser les travaux, mais il ne s'agit là que d'une simple déclaration vide de contenu. Depuis le jugement définitif de la chambre du 10 décembre 2021, elle n'a pris aucune mesure concrète en vue de la réalisation des travaux ».
De même, le jugement fait référence au fait que la société ne disposait pas du financement nécessaire pour exécuter les travaux, ainsi qu'à la modification du plan d'urbanisme auquel ce projet ne se conformait pas. « Comme le souligne la jurisprudence, le permis garantit le droit de construire, mais pas l'immuabilité du régime urbanistique », souligne-t-il.
Il s'agit d'un jugement en première instance, qui est donc susceptible de recours.