La Mairie de Calpe a présenté un recours en révision contre une décision de l’Agence Valencienne Anti-fraude qui détermine l’existence d’irrégularités dans le processus de passation de contrat d’un événement de promotion touristique qui a eu lieu dans la commune en 2019. La Mairie défend que le processus a été conforme au droit et elle argumente que l’agence a omis au moment d’élaborer la décision finale les allégations présentées par l’institution municipale en sa propre défense.
Il s’agit de journées de promotion touristique qui s’adressaient à des propriétaires et dirigeants d’agences de voyages et à d’autres intermédiaires et professionnels du secteur de tourisme du Royaume Uni et que le Service municipal chargé du Tourisme avait considérées comme devant avoir lieu dans la commune au dernier trimestre 2019 après avoir détecté une baisse du nombre de visiteurs britanniques cette année-là face à l’incertitude causée par le Brexit. Pour l’organisation de ces journées, qui ont eu lieu du 25 au 28 novembre 2019, il a été décidé de passer un contrat avec une entreprise et un appel d’offres a été mis sur pied de façon urgente, dont la société commerciale Jet2Holidays Limited a été adjudicataire pour un montant de 24.793,39 euros (sans TVA).
L’Agence Valencienne Anti-fraude, qui a commencé à enquêter au sujet de cet appel d’offres à partir d’une dénonciation anonyme, considère dans sa décision finale que l’entreprise a présenté la documentation requise en dehors du délai requis et que le contrat pour la réalisation desdites journées a été conclu postérieurement à la célébration de ces journées.
Dans le recours en révision, la Mairie allègue en premier lieu qu’il s’est produit “une grande impossibilité de se défendre” car il n’a pas été tenu compte des allégations qu’avait présentées la Mairie le 9 février 2021 après que l’agence lui eut remis un dossier provisoire de l’enquête. Ces allégations se basent sur deux rapports techniques, un de la Responsable du Service aux Administrés et l’autre du Chef du Service chargé de la Promotion Economique et responsable du contrat.
D’un autre côté, la Mairie signale dans le recours en révision que l’entreprise adjudicataire a bien présenté la documentation dans le délai requis. En ce sens, elle explique que par décret de la mairesse du 15 novembre 2019 il a été résolu d’accepter la proposition de la commission d’appel d’offres en faveur du soumissionnaire Jet2holidays Limited et il lui a été demandé de présenter la documentation nécessaire dans un délai de 10 jours ouvrables, délai qui s’est terminé le 29 novembre. L’entreprise a présenté la documentation le 26 novembre, donc “en bonne et due forme, l’adjudication étant conforme au droit”.
En ce qui concerne la passation du contrat, la Mairie reconnaît qu’elle a eu lieu après la célébration des Journées, le 27 décembre 2019, et elle signale que “il s’agirait d’un un simple défaut de forme, qui n’a aucune conséquence ni ne peut être considéré comme une cause de nullité de plein droit, et que, la société commerciale ayant présenté la documentation en bonne et due forme, il y avait lieu en tout état de cause d’attribuer l’adjudication”.
Par voie de recours de révision, la Mairie demande à l’Agence Valencienne Anti-fraude de révoquer la décision finale de cette enquête et d’en élaborer une nouvelle en tenant compte des allégations formulées par la Mairie calpine qui insiste sur le fait que le processus d’appel d’offres mené à bien s’adapte au règlement légal en matière de marchés publics.