Le gouvernement local présentera la modification de l'arrêté réglementant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères lors de la séance plénière de demain, après l'avoir retirée lors de celle de septembre dernier lorsqu'une erreur arithmétique et matérielle a été détectée dans le calcul de la taxe.
La mise à jour de la taxe sur les ordures ménagères est effectuée conformément à la nouvelle loi nationale sur les déchets - en application d'une directive européenne - qui exige que la gestion des déchets dans chaque mairie ne soit pas déficitaire, c'est-à-dire que les mairies doivent percevoir 100 % du coût du service par le biais de la taxe sur les ordures ménagères.
Pour la modification de l'arrêté, une étude économique et financière a été réalisée pour analyser les coûts du service et fixer la taxe en tenant compte de critères de capacité économique et de production de déchets. La répartition de la taxe a été effectuée en créant neuf zones (sur la base de l'évaluation cadastrale).
Le montant de l’impôt dans chacune des zones est le suivant :
Zone 1-Pou Roig : 162,03€.
Zone 2-Habitat épars : 223,98€.
Zone 3-Vieille ville/nouveaux quartiers : 223,06€.
Zone 4-Mascarat : 171,84€.
Zone 5-Lotissements : 235,15€.
Zone 6-Manzanera 257,14€.
Zone 7-Littoral port : 176,85€.
Zone 8-Littoral : 177,17€.
Zone 9-Salines 185,33€.
Tous les locaux commerciaux ou industriels sont exonérés de l'impôt et une réduction de 95 % est établie pour le foyer dont les membres, le déclarant et le conjoint, sont des retraités ou des pensionnés, la réduction doit être demandée avec l'accréditation correspondante.
La maire de Calp, Ana Sala, a envoyé une lettre aux habitants dans laquelle elle explique que la loi 7/2022 du 8 avril sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire, oblige tous les États membres de l'Union européenne à améliorer la gestion des déchets et à légiférer pour que ceux qui polluent le plus paient le plus, afin que la taxe perçue par les municipalités pour la collecte et le traitement des déchets ménagers ne soit pas déficitaire.
Dans sa lettre, Madame Sala déclare : « Nous, les mairies, sommes obligées de modifier nos règlements afin d'équilibrer la taxe perçue et de l'aligner sur le coût réel du service. Cette municipalité, comme les autres municipalités d'Espagne, est obligée de mettre à jour la taxe, qui ne peut être qu'à la hausse, étant donné le déficit de perception existant actuellement pour cette taxe, en raison de l'augmentation conséquente des coûts, qui s'élève à plus de deux millions et demi d'euros.
Au cours des quatre dernières années, la charge fiscale des habitants de Calp a été maintenue et même réduite. En 2019, l'IBI a été réduit de 5 %, en 2022, l'impôt sur les plus-values pour les héritages a été réduit à 95 %, depuis 2021, la municipalité ne perçoit pas d'impôt pour l'ouverture de commerces et d'activités, ni pour les transferts ou les cessions d'activités, ce qui facilite l'établissement de travailleurs indépendants et d'entreprises.
Nous nous engageons, chaque année, à augmenter le montant alloué aux subventions, pour atteindre un montant total de 600 000 euros dans le budget 2024. C'est la philosophie de cette équipe gouvernementale, faire plus avec moins, mais en ce moment et en ce qui concerne la taxe sur les déchets, nous n'avons pas d'autre choix que d'approuver cette modification provisoire de l'ordonnance qui rend la taxe plus chère, en étant conscients de ce que cela signifie pour tout le monde.
Nous avons travaillé sur les critères et les paramètres pour que l'impact sur le porte-monnaie de nos citoyens soit le plus faible possible, en nous engageant, une fois la modification provisoire approuvée afin de respecter la loi, à l'étudier en profondeur pour que l'ordonnance définitive soit la plus juste possible, en tenant compte de l'effort de gestion et de traitement de chaque déchet, en attribuant des aides et en récompensant ceux qui polluent moins et qui, par conséquent, paient moins ».