Le Tribunal administratif des recours contractuels a donné raison à l'entreprise qui avait fait appel du contrat de service de stationnement réglementé sur la voie publique et a décidé de renvoyer la procédure afin que la commission d'adjudication demande au soumissionnaire de justifier l'anomalie de son offre.
La commission d'adjudication de la mairie de Calp a estimé que l'entreprise requérante était en situation de présomption d'anomalie, car les taux d'occupation de la zone bleue inclus dans son offre étaient très supérieurs aux données d'occupation disponibles et qu'il lui semblait très difficile d'atteindre les prévisions du soumissionnaire. Les prévisions de recettes de l'entreprise ne justifiaient pas économiquement l'offre présentée. La redevance annuelle proposée par la mairie était de 350 000 € et l'offre économique de l'entreprise était de 575 000 €.
Lorsque la mairie a rejeté son offre, la société a formé un recours devant le TARC, qui, dans sa décision, estime que lorsque la mairie a détecté l'irrégularité présumée, elle aurait dû demander à l'entreprise de justifier la viabilité de sa proposition dans un délai suffisant pour permettre cette justification.
En d'autres termes, le TARC n'analyse pas la viabilité de l'offre, mais considère que la société n'a pas eu la possibilité de justifier son offre, ce qui est une étape nécessaire lorsque l'organisme adjudicateur estime qu'une offre est présumée irréalisable parce qu'elle est anormalement basse ou, dans le cas présent, anormalement élevée. Par conséquent, le TARC admet le recours et oblige la mairie à demander à l'entreprise de justifier son offre.
La procédure d'appel d'offres est annulée et le respect des délais administratifs empêchera la mise en place de la zone bleue cet été. L'équipe municipale a accueilli ce recours avec déception et a déjà demandé à la commission des marchés publics de poursuivre les démarches afin de pouvoir lancer un nouvel appel d'offres dans les meilleurs délais.