Le recours spécial déposé en juin par la deuxième entreprise sélectionnée contre l'attribution du contrat de collecte des déchets urbains et de nettoyage de la voie publique a été rejeté. Avec cette décision de la Cour administrative centrale des recours contractuels, le contrat attribué par la mairie de Calp à Acciona pour un montant de 38 738 553,59 € et une durée de 9 ans est à nouveau réactivé.
Dans sa résolution, la Cour approuve les actions de la commission des marchés et du comité d'experts et considère que leurs actions sont conformes à la loi et lève la suspension de la procédure de passation de marché.
L'arrêt stipule que « d'un point de vue procédural, aucun reproche ne peut être fait à la procédure d'évaluation des offres, étant donné que le rapport technique a été demandé au Comité d'experts, qu’il a été émis le 30 janvier 2023, et qu'il est facile de conclure de son contenu qu'il n'y a pas de défaut de motivation, ni d'erreur ou d'arbitraire dans ses formulations, puisqu'il est suffisamment détaillé et complet sur tous les aspects des offres des soumissionnaires ».
Lors de la session plénière de mai dernier, le contrat pour le service de collecte des déchets urbains et de nettoyage des rues a été attribué à l'entreprise Acciona pour un montant de 38 738 553,59 € et une durée de concession de 9 ans, conformément à la proposition faite par la commission des marchés.
Cinq entreprises ont participé à la procédure d'appel d'offres. Un comité d'experts en la matière a participé à cette procédure, composé de personnes extérieures au conseil municipal, à l'exception de l'un de ses membres, qui a été nommé par l'assemblée plénière de la mairie. C'est ce comité qui a analysé les critères basés sur des jugements de valeur. À la suite du rapport de cette commission, cette dernière a évalué les critères objectifs en appliquant les formules prévues par la loi sur les contrats du secteur public.
Cependant, en juin, la deuxième entreprise attributaire du marché, Actúa Servicios y Medio Ambiente, a introduit un recours auprès de la Cour administrative centrale d'appel des recours contractuels, ce qui a paralysé le processus d'attribution. Entre-temps, le service a continué à être fourni à titre provisoire comme auparavant. Aujourd'hui, le recours introduit par Actúa Servicios y Medio Ambiente a été rejeté.
La maire, Ana Sala, a souligné que « les tribunaux ont approuvé les actions de la mairie, toute la procédure a été menée correctement et l'important est maintenant de formaliser le contrat dès que possible et commencer son exécution ».